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Documents à fournir pour les démarchesVie locale et associative
Réservation de salle communale
📝 Étapes de la réservationPrendre contact avec la mairie📞 Par téléphone ou 📧 par mail🕓 Anticiper la demande : certaines communes exigent un délai de 1 à 2 mois avant la date souhaitée📅 Date et horaires souhaités🎉 Type d’événement (anniversaire, mariage, réunion, etc.)👥 Nombre de participants🔌 Besoins spécifiques (sono, cuisine, mobilier…)Fournir les pièces justificatives🪪 Pièce d’identité🧾 Justificatif de domicile📝 Attestation d’assurance responsabilité civile (souvent exigée)💶 Chèque de caution💳 Paiement des frais de locationSigner une convention de mise à disposition qui précise les conditions d’utilisation, les horaires, les responsabilités, et les règles à respecterDemande de subvention municipale
📝 Étapes de la démarche1. Préparer votre dossier- Formulaire Cerfa n°1215606* : c’est le formulaire officiel pour toute demande de subvention auprès d’une collectivité publique.
- Compte rendu financier : si vous avez déjà reçu une subvention auparavant, il faut joindre le bilan de l’utilisation des fonds (Cerfa n°15059*01)
- Budget prévisionnel du projet
- Présentation détaillée du projet ou de l’action
- Statuts de l’association (si applicable)
- RIB pour le versement de la subvention
- Adressez votre dossier à la mairie des Monceaux ou à l’intercommunalité compétente (Lisieux Normandie)
- Il est recommandé de prendre rendez-vous avec le secrétariat pour vérifier les critères locaux d’attribution et les délais
- Les communes votent leur budget en début d’année : il est préférable de déposer votre demande avant le 31 décembre pour qu’elle soit examinée dans le budget de l’année suivante
Organisation d’événements publics
📋 Dossier de déclaration préalableCe dossier est indispensable pour tout événement sur la voie publique (fête, marché, concert, vide-grenier, manifestation, etc.). Il doit contenir :- Lettre de demande ou formulaire de déclaration ➤ Indiquant l’objet de l’événement, les dates, horaires, lieu, nombre de participants, etc.
- Identité de l’organisateur ➤ Nom, prénom, adresse, téléphone, e-mail ➤ Si c’est une association : statuts, récépissé de déclaration en préfecture, numéro RNA
- Plan du site ou du parcours ➤ Schéma ou carte précisant les installations (stands, scène, barrières, etc.)
- Dispositif de sécurité prévu ➤ Présence de bénévoles, agents de sécurité, signalisation, accès secours
- Assurance responsabilité civile ➤ Attestation couvrant l’événement
- Demande de débit de boissons temporaire (si applicable) ➤ À déposer au moins 15 jours avant l’événement
- Demande d’arrêté municipal (si l’événement impacte la circulation ou l’espace public) ➤ La mairie peut imposer des restrictions ou refuser l’événement si les conditions ne sont pas réunies
- Déclaration à la mairie : entre 3 et 15 jours francs avant l’événement
- Demande de débit de boissons : 15 jours minimum avant
- Demande en préfecture (si événement > 1 500 personnes ou sur plusieurs communes) : 1 mois avant
Toute reproduction non autorisée est interdite.
Responsable de la rédaction - publication
F. QUERNET
contact.lesmonceaux14@orange.fr 🌐
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