Embedded Files
Documents à fournirpour les démarches d’état civil
Acte de naissance, mariage, décès
🧑🍼Acte de naissance:Selon le type demandé (copie intégrale, extrait avec ou sans filiation) : Pièce d’identité du demandeur Justificatif du lien de parenté (si vous demandez l’acte d’une autre personne) Informations précises : nom, prénoms, date et lieu de naissance de la personne concernée, noms des parents2💍 Acte de mariage Pièce d’identité Informations sur les époux : noms, prénoms, date et lieu du mariage Justificatif du lien avec les époux (si vous n’êtes pas l’un des mariés)⚰️ Acte de décès Nom, prénom, date et lieu du décès Pas toujours besoin de justificatif d’identité, car ce document est souvent accessible à tous🛠️ À noterLa demande est gratuite en mairie ou sur le site officiel Service-Public.frVous pouvez faire la demande en ligne, par courrier ou sur placeSi la personne est née ou décédée à l’étranger, la démarche passe par le service central d’état civil ou le consulatDéclaration de naissance ou de décès
👶 Déclaration de naissanceÀ faire dans les 5 jours ouvrables suivant l’accouchement (hors week-end et jours fériés)2 Lieu : mairie du lieu de naissance ou bureau d’état civil de l’hôpitalDocuments requis :📄 Certificat médical de naissance (établi par le médecin ou la sage-femme)🪪 Pièces d’identité des parents📘 Livret de famille (si vous en avez déjà un)📄 Déclaration de choix de nom (si les parents ne sont pas mariés et souhaitent choisir le nom de famille)Qui peut déclarer ? Le père, ou toute personne ayant assisté à l’accouchement (médecin, sage-femme, etc.)⚰️ Déclaration de décèsÀ faire dans les 24 heures suivant le décès Lieu : mairie du lieu du décès ou du domicileDocuments requis :📄 Certificat médical de décès (établi par un médecin)🪪 Pièce d’identité du défunt🪪 Pièce d’identité du déclarant📘 Livret de famille du défunt (si disponible)🧾 Justificatif de domicile récent (parfois demandé)Qui peut déclarer ? Un proche, un témoin du décès, ou le personnel hospitalier si le décès a eu lieu à l’hôpitalDemande de livret de famille
📘 1er livret de familleCe livret est délivré automatiquement :Lors du mariage : remis aux époux par l’officier d’état civilÀ la naissance du premier enfant : remis à l’un des parents lors de la déclaration de naissanceEn cas d’adoption : remis après transcription du jugement👉 Aucune demande spécifique à faire, sauf si vous ne l’avez pas reçu ou si vous êtes dans une situation particulière (séparation, perte, etc.)📕 Duplicata ou second livret de familleVous pouvez demander un nouveau livret en cas de :Perte, vol ou destructionSéparation des parents ou des épouxChangement dans la filiation ou les nomsPièces à fournir :🪪 Justificatif d’identité avec photo et signature🧾 Justificatif de domicile nominatif de moins de 3 mois (facture, quittance, etc.)📄 Déclaration de perte ou vol (si applicable)📘 Ancien livret de famille (si vous l’avez encore)📝 Formulaire de demande (fourni par la mairie)La demande se fait à la mairie du domicile du demandeur. Le livret ne peut être délivré à un tiers ni si les titulaires sont décédés.Organisation des cérémonies civiles (mariage, parrainage républicain)
💍 Mariage civilPour déposer un dossier de mariage, les futurs époux doivent fournir :📑 Pièces obligatoires :🪪 Pièce d’identité (carte nationale, passeport, etc.) de chacun🧾 Justificatif de domicile ou de résidence (moins de 3 mois)📄 Acte de naissance de moins de 3 mois (ou 6 mois si délivré par un consulat)📝 Informations sur les témoins : noms, prénoms, professions, adresses, copies de leurs pièces d’identité💔 Certificat de divorce ou acte de décès du précédent conjoint (si veuf/divorcé)📘 Livret de famille (si vous avez déjà des enfants ensemble)🕊️ Autres éléments :Choix de la date et de l’heureEntretien avec l’officier d’état civilPublication des bans (affichage en mairie pendant 10 jours)ℹ️ Le mariage doit être célébré dans la commune où l’un des futurs époux a son domicile ou sa résidence depuis au moins un mois.👶 Parrainage républicain (baptême civil)Cette cérémonie symbolique n’a pas de valeur légale, mais elle est organisée par certaines mairies.📑 Pièces généralement demandées :🪪 Pièces d’identité des parents, du filleul, des parrains et marraines🧾 Justificatif de domicile des parents (au moins un doit résider dans la commune)📄 Acte de naissance de l’enfant📝 Attestation sur l’honneur des parrains/marraines qu’ils jouissent de leurs droits civiques📆 Demande écrite précisant la date souhaitée💡 Certaines communes demandent que le dossier soit déposé 2 mois avant la date souhaitéeToute reproduction non autorisée est interdite.
Responsable de la rédaction - publication
F. QUERNET
contact.lesmonceaux14@orange.fr 🌐
Page updated
Google Sites
Report abuse